Article 1 — Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement de ce portail documentaire et des démarches administratives associatives est :

FOOTBALL CLUB LAIC ST CHRISTOPHE
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA : W362001806 / SIREN : 404772105)
Siège Social : 110 RUE DE BELLE RIVE, 36000 CHATEAUROUX, FRANCE
Téléphone du Secrétariat : +33 9 18 91 35 51
Courriel de contact RGPD : miaazziz347@gmail.com

Article 2 — Nature et Finalités des Données Traitées

Dans le cadre de ses missions d'utilité publique, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes d'admission, à la gestion du registre des membres et à la communication statutaire.

Finalités Légitimes :

• Gestion des admissions : Traitement des dossiers d'inscription aux écoles de football et aux programmes sport-santé.
• Secrétariat et communication statutaire : Envoi des convocations aux Assemblées Générales et publication des bilans de l'audit 2026.
• Gestion du bénévolat : Recensement des éducateurs et accompagnateurs dans le respect de la transparence opérationnelle.
• Réponse aux demandes de contact : Suivi des demandes d'accès aux archives et d'information générale.

Article 3 — Base Légale du Traitement

La collecte de vos données repose sur les bases juridiques suivantes prévues par le RGPD :

• L'exécution des obligations statutaires : Traitement des adhésions conformément au pacte associatif 1901.
• L'obligation légale : Transmission des registres aux instances préfectorales et fédérales (FFF).
• L'intérêt légitime : Évaluation anonymisée de l'impact observé de nos programmes pour ajuster nos actions de terrain.
• Le consentement explicite : Pour l'envoi de communications spécifiques ou la prise de contact via le formulaire du site.

Article 4 — Durée de Conservation des Données

Le club applique une politique stricte de limitation de la conservation des données :

• Données de contact et demandes d'information : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager.
• Données des adhérents et licenciés : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées conformément aux obligations légales de preuve (5 ans pour les pièces comptables).
• Données d'observation et statistiques : Intégralement anonymisées avant toute analyse sociologique ou publication dans nos rapports d'impact.

Article 5 — Droits des Usagers et Exercice des Droits

Conformément à la réglementation européenne, chaque usager dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation et d'opposition : Limiter temporairement l'utilisation de vos données ou vous opposer à un traitement spécifique.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courrier postal au siège social (110 Rue de Belle Rive, 36000 Châteauroux) ou par courriel électronique à miaazziz347@gmail.com. En cas de différend non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).