Article 1 — Mentions Éditoriales et Objet du Portail

Le présent site internet est édité par l'association FOOTBALL CLUB LAIC ST CHRISTOPHE, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W362001806 et le numéro SIREN 404772105, dont le siège social est situé au 110 RUE DE BELLE RIVE, 36000 CHATEAUROUX, FRANCE.

Ce portail a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles sur les activités sportives, éducatives et écologiques de l'association, de mettre à la disposition des citoyens les rapports de l'audit 2026 et de garantir une parfaite transparence opérationnelle quant à la réalisation de nos objectifs statutaires.

Article 2 — Caractère Strictement Non Commercial

En conformité avec les directives Google Ad Grants et les dispositions relatives aux organismes désintéressés :

• Le portail ne comporte aucun espace publicitaire commercial rémunéré.
• Aucune transaction financière, vente de bien marchand ou prestation payante directe n'est effectuée à travers le site.
• L'accès à l'ensemble des contenus, rapports d'impact et formulaires administratifs est entièrement gratuit et libre de toute souscription marchande.

Article 3 — Propriété Intellectuelle et Utilisation des Contenus

L'ensemble des textes, synthèses de recherche, données de terrain, bilans d'impact observé, éléments graphiques et documentaires figurant sur ce portail est la propriété exclusive du FOOTBALL CLUB LAIC ST CHRISTOPHE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la communication associative.

La reproduction, la citation ou la réutilisation des travaux publiés dans une perspective d'intérêt général, éducative ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source : "FOOTBALL CLUB LAIC ST CHRISTOPHE — Observatoire Opérationnel 2026".

Article 4 — Responsabilité et Continuite du Service

L'association s'efforce de maintenir un accès permanent et sécurisé au portail d'information. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance technique, à des dysfonctionnements du réseau internet ou à des cas de force majeure.

Les liens hypertextes sortants orientant vers des ressources publiques (Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère des Sports) sont fournis à titre purement informatif pour guider les acteurs locaux et les citoyens.

Article 5 — Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement statutaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'association à Châteauroux (Indre).